Vos experts en procédures non contentieuses à Saint-Pie et à Saint-Hyacinthe

L’homologation d’un mandat de protection, la demande en adoption, la vérification d'un testament ou encore l’ouverture d'un régime de protection sont des procédures judiciaires non contentieuses, c’est-à-dire qu’elles ne font généralement pas l’objet de contestation.

qu'EST-CE QU'UNE PRocédure non contentieuse

Le terme « non contentieux » sous-entend qu’il n’y a pas de litige avec une partie adverse. Dans le cas contraire, votre notaire devra se dessaisir du dossier au profit d’un avocat.

Pour tout conseil relatif à la constitution d’un conseil de tutelle, à la nomination ou au remplacement d’un tuteur, à l’ouverture d’un régime de protection ou à l’homologation d’un mandat de protection, contactez-nous.

Nos services en procédures non contentieuses

Nos notaires sont fiers de pouvoir vous offrir leur expertise dans le cadre de toutes procédures non contentieuses et plus particulièrement dans le cadre des procédures judiciaires suivantes :

  • ouverture de régime de protection

  • tutelle

  • curatelle

  • conseiller au majeur

  • vérification de testament

  • homologation de mandat de protection

  • adoption

Le droit notarial expliqué en capsules vidéos

En collaboration avec la chambre DES NOTAIRES du Québec, nous vous proposons une série de vidéos en lien avec la pratique notariale.

bureau saint-pie

24, avenue Saint-François
Saint-Pie, QC J0H 1W0

 450-772-2484


 hmnotaires@notarius.net

 rhenault@notarius.net

 felix.mathieu@notarius.net

bureau saint-hyacinthe

888, avenue Bourdages Nord
Saint-Hyacinthe,
QC, J2S 5N9

  450-773-1704

 450 -772-2503

HEURES D’OUVERTURE

Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Rendez-vous possible le soir sur demande

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