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VOS EXPERTS EN PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES À SAINT-PIE ET À SAINT-HYACINTHE
L’homologation d’un mandat de protection, la demande en adoption, la vérification d'un testament ou encore l’ouverture d'un régime de protection sont des procédures judiciaires non contentieuses, c’est-à-dire qu’elles ne font généralement pas l’objet de contestation.
QU'EST-CE QU'UNE PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE
Le terme « non contentieux » sous-entend qu’il n’y a pas de litige avec une partie adverse. Dans le cas contraire, votre notaire devra se dessaisir du dossier au profit d’un avocat.
Pour tout conseil relatif à la constitution d’un conseil de tutelle, à la nomination ou au remplacement d’un tuteur, à l’ouverture d’un régime de protection ou à l’homologation d’un mandat de protection, contactez-nous.
NOS SERVICES EN PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
Nos notaires sont fiers de pouvoir vous offrir leur expertise dans le cadre de toutes procédures non contentieuses et plus particulièrement dans le cadre des procédures judiciaires suivantes :
