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VOS EXPERTS EN PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES À SAINT-PIE ET À SAINT-HYACINTHE

L’homologation d’un mandat de protection, la demande en adoption, la vérification d'un testament ou encore l’ouverture d'un régime de protection sont des procédures judiciaires non contentieuses, c’est-à-dire qu’elles ne font généralement pas l’objet de contestation.

QU'EST-CE QU'UNE PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE

Le terme « non contentieux » sous-entend qu’il n’y a pas de litige avec une partie adverse. Dans le cas contraire, votre notaire devra se dessaisir du dossier au profit d’un avocat.

Pour tout conseil relatif à la constitution d’un conseil de tutelle, à la nomination ou au remplacement d’un tuteur, à l’ouverture d’un régime de protection ou à l’homologation d’un mandat de protection, contactez-nous.

NOS SERVICES EN PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

Nos notaires sont fiers de pouvoir vous offrir leur expertise dans le cadre de toutes procédures non contentieuses et plus particulièrement dans le cadre des procédures judiciaires suivantes :

ouverture de régime de protection
conseiller au majeur
tutelle
vérification de testament
curatelle
homologation de mandat de protection
adoption

LE DROIT NOTARIAL EXPLIQUÉ EN CAPSULES VIDÉOS

EN COLLABORATION AVEC LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, NOUS VOUS PROPOSONS UNE SÉRIE DE VIDÉOS EN LIEN AVEC LA PRATIQUE NOTARIALE.

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